Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-555 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONDUCTEURS TERRITORIAUX DE VEHICULES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-555 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONDUCTEURS TERRITORIAUX DE VEHICULES)
Les conducteurs spécialisés de second niveau sont chargés de la conduite de véhicules de transport en commun, ou, le cas échéant, de la conduite de poids lourds ou de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires légers.