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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-555 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONDUCTEURS TERRITORIAUX DE VEHICULES)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-555 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONDUCTEURS TERRITORIAUX DE VEHICULES)


Les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 11, 12 et au 2° de l'article 13 sont fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.