Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-555 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONDUCTEURS TERRITORIAUX DE VEHICULES)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-555 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONDUCTEURS TERRITORIAUX DE VEHICULES)
Les fonctionnaires de catégorie C ne peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois au grade de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau, conducteur spécialisé de second niveau chef de garage et chef de garage principal que si l'indice brut de début de leur grade ou emploi est au moins égal à l'indice brut afférent au 1er échelon, respectivement, du grade de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau, conducteur spécialisé de second niveau chef de garage ou chef de garage principal.