Codes, lois et règlements

Décret n°88-291 du 28 mars 1988 relatif à l'organisation des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres et des délégués consulaires

Décret n°88-291 du 28 mars 1988 relatif à l'organisation des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres et des délégués consulaires

Titre Ier : Organisation des chambres de commerce et d'industrie

Section I : Composition.

Section II : Délégations des chambres de commerce et d'industrie.

Section III : Délégués consulaires.

Section IV : Fonctionnement.

Titre II : Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégues consulaires

Section I : Etablissement des listes électorales.

Section II : Candidatures.

Section III : Opérations électorales.

Titre III : Dispositions finales.