Codes, lois et règlements

Décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène

Décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène

TITRE Ier : Champ d'application - Valeurs limites

TITRE II : Contrôle de l'exposition des travailleurs aux vapeurs de Benzène.

TITRE III : Prévention technique collective et individuelle

TITRE IV : Dispositions administratives

TITRE V : Surveillance médicale

TITRE VI : Dispositions finales