Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-269 du 13 février 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-269 du 13 février 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE)
Le décret du 16 octobre 1939 modifié par le décret n° 47-1620 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique est abrogé.
Le décret n° 69-646 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique et relatif à l'interdiction du benzène comme dissolvant est abrogé.