Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-269 du 13 février 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-269 du 13 février 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE)
I - Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements ou parties d'établissements soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs sont exposés aux vapeurs de benzène et notamment dans les laboratoires de recherche, d'enseignement ou d'analyses.
II - Toutefois, les dispositions des articles 5 (alinéa III), 12 à 22 ci-dessous ne sont pas applicables aux établissements ou parties d'établissements dans lesquels la concentration moyenne dans l'air des vapeurs de benzène n'excède pas un millionième en volume (3,2 mg/m3) par journée de travail.
III - En outre les dispositions des articles 4 à 7 inclus et des articles 10 à 22 inclus ne sont pas applicables aux stations de distribution de carburants à l'air libre, ainsi qu'aux postes de chargement à l'air libre des camions citernes de caburants.