Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-269 du 13 février 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-269 du 13 février 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal Officiel de la République française.
La fiche d'aptitude prévue à l'article 17 ci-dessus est établie pour la première fois par le médecin du travail à l'occasion de la première visite médicale qui suit la date d'entrée en vigueur du présent décret [*examen médical*].