Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-269 du 13 février 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-269 du 13 février 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE)
Les installations et les appareils de protection collective doivent être vérifiés au moins une fois par semaine et être constamment en parfait état de fonctionnement. Les résultats des vérifications sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, des techniciens régionaux de prévention, du médecin du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
En outre, une consigne écrite, prise par l'employeur après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, fixe les conditions de l'entretien préventif des installations et les procédures à mettre pour assurer leur surveillance, notamment pour détecter et éliminer d'éventuelles fuites.