Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 80-471 DU 27 JUIN 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER.

TITRE 1 : TRAVAILLEURS NON-SALARIES A L'ETRANGER

TITRE II PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER

TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES