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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER)


La cotisation dont sont redevables les bénéficiaires de l'assurance volontaire maladie maternité est due à compter de la date d'effet de l'adhésion [*paiement*].


Elle est prélevée, à chaque échéance, sur le montant brut de chacun des avantages de retraite dont les intéressés sont titulaires par l'organisme débiteur ou payeur dudit avantage. Cet organisme est tenu de faire parvenir au pensionné au moins une fois par an un document mentionnant pour la période considérée les montants respectifs de l'assiette du précompte, de la cotisation précomptée et de la pension nette.