Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
I. - Un compte retraçant les opérations financières afférentes aux assurances volontaires maladie maternité des Français résidant à l'étranger est ouvert dans les écritures de la caisse des expatriés.
Ce compte comporte trois sections où sont respectivement inscrites les recettes et les dépenses :
De l'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés ;
De l'assurance volontaire des travailleurs non salariés expatriés ;
De l'assurance volontaire des pensionnés résidant à l'étranger.
II. - Des comptes distincts retracent les opérations financières afférentes à l'assurance invalidité et à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs salariés expatriés.