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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER)


Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs [*non-salariés exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole*] mentionnés à l'article L. 778-1 du Code de la sécurité sociale et à l'article 1263-6 du Code rural.