Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER)
Les travailleurs non-salariés expatriés qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie maternité instituée par le titre II du livre XII du Code de la sécurité sociale sont affiliés à la Caisse des Français de l'étranger [*organisme compétent*].
Le recouvrement des cotisations est assuré par la caisse des Français de l'étranger.