Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE.
Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE.