Articles

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)


Pour chaque salarié exposé au chlorure de vinyle, le dossier médical prévu à l'article R. 241-56 du code du travail précise la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition, les renseignements prévus à l'article 14 (b), les résultats de tous les examens médicaux auxquels il a été soumis dans l'établissement pendant et après ces périodes ainsi que tous les documents se rapportant à ces examens [*mentions obligatoires*].