Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)
A l'intérieur des établissements [*soumis aux dispositions de l'article L. 231-1*] visés par l'article 1er les zones surveillées sont les zones dans lesquelles existe un risque de dégagement de chlorure de vinyle monomère ; l'accès de ces zones est réservé au personnel qui y est affecté ; elles sont balisées par des panneaux placés bien en évidence portant la mention :