Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)
Une consigne écrite soumise à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel prévoit les conditions d'entretien préventif et de surveillance des installations, notamment la recherche et l'élimination systématiques des fuites. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie. Un exemplaire est déposé sur les lieux du travail à la disposition des salariés [*information*].