Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)
Pour chaque salarié affecté ou ayant travaillé à un poste l'exposant au chlorure de vinyle, le dossier médical est conservé pendant trente ans au moins après la cessation de l'exposition [*délai point de départ*].
Si l'établissement cesse son activité, le dossier est adressé au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre [*autorité compétente*].