Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)
Les jeunes de moins de dix-huit ans ou les travailleurs bénéficiant d'une rente d'incapacité permanente au titre des affections provoquées par le chlorure de vinyle ne peuvent être affectés aux zones surveillées définies à l'article 2 ci-dessus [*interdiction d'emploi*].