Chapitre 1er : Généralités.

Chapitre 2 : Prix et règlement des comptes.

Chapitre 3 : Exécution de la prestation.

Chapitre 4 : Constatation de l'exécution des prestations.

Chapitre 5 : Résiliation du marché - exécution par défaut.

Chapitre 6 : Différends et litiges.

Chapitre 7 : Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique.