Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés.

• Article 1
• Article 32

TITRE 1er : Souscription et durée des engagements.

TITRE II : Avancement.

TITRE III : Congés.

TITRE IV : Résiliation des engagements et sanctions statutaires, applicables aux engagés.

TITRE V : Formation professionnelle.

TITRE VI : Dispositions diverses.