Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES)
Sous réserve des dispositions de l'article 8 (premier alinéa) ci-dessus, les conditions exigées pour l'avancement de grade des sous-officiers engagés et des maîtres ouvriers et des palefreniers sont respectivement celles prévues pour les sous-officiers de carrière appartenant à la même arme, service ou spécialité et celles fixées par les statuts particuliers des maîtres ouvriers et des palefreniers.