Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES)
L'avancement des hommes du rang engagés est subordonné au respect des règles suivantes :
1° Les soldats ou matelots ne peuvent être nommés caporal ou quartier-maître de 2e classe s'ils n'ont obtenu une qualification définie par le ministre des armées et servi en outre pendant trois mois ;
2° Les caporaux ou quartiers-maîtres de 2 classe ne peuvent être promus caporal-chef au quartier-maître de 1re classe s'ils n'ont servi au moins un mois dans leur grade.
Toutefois, peut être nommé directement caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe après trois mois de services le militaire qui :
A obtenu, lors des épreuves du brevet de préparation militaire supérieure, des notes dont la moyenne est fixée par le ministre des armées ;
A suivi le cycle préparatoire au cycle de formation des élèves officiers de réserve ;
ou
A obtenu un brevet de préparation militaire ;
Ou
A acquis une qualification donnant accès au personnel navigant ou au personnel spécialiste breveté de l'armée de l'air.
3° Les caporaux-chefs et caporaux ou les quartiers-maîtres de 1re et de 2e classe ne peuvent être promus sergent ou second maître de 2e classe s'ils n'ont obtenu une qualification dans les conditions fixées par le ministre des armées et accompli six mois de services dont au moins deux mois comme caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe ou trois mois comme caporal ou quartier-maître de 2e classe.
Toutefois, peut être nommé au grade de sergent ou de second maître de 2e classe sans passage préalable par un grade inférieur le militaire qui a suivi le cycle de formation des élèves officiers de réserve et qui a obtenu la note minimum fixée par le ministre des armées. Il en est de même du militaire de l'armée de l'air qui a accompli six mois de services et acquis une qualification donnant accès au personnel navigant.