Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : AVANCEMENT.

TITRE IV : DETACHEMENT ET DISPONIBILITE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE VI : RETRAITES.