Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT).)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT).)
L' avancement d' échelon des techniciens supérieurs, des techniciens supérieurs principaux et techniciens supérieurs en chef est soumis aux dispositions de l' article 10 du décret n° 94- 1016 du 18 novembre 1994.
Les nominations aux grades de techniciens supérieurs principaux et de techniciens supérieurs en chef ont lieu conformément aux dispositions des articles 13 et 14 ci- après.