Décret n°70-562 du 26 juin 1970 relatif à l'application de la loi n° 69-1162 du 24 décembre 1969 instituant un régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer et modifiant les chapitres III-2 et IV-1 du titre II du livre VII du code rural.

• Article 7

CHAPITRE 1ER - ASSUJETTISSEMENTS - PRESTATIONS.

CHAPITRE II COTISATIONS.

CHAPITRE III ORGANISATION - FINANCEMENT.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES.

CHAPITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE.