Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.

• Article 24

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : RECRUTEMENT

TITRE III : REMUNERATION ET AVANCEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES