Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS)
Le présent décret fixe le statut du personnel navigant professionnel du ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile, service de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports) exerçant des fonctions de formation aéronautique ou de travail aérien.
Il ne s'applique pas au personnel régi par le décret du 5 mai 1947 susvisé.