Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS)
Le personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique visé au premier alinéa de l'article 1er comprend :
Des pilotes, des parachutistes et des mécaniciens navigants qui sont classés dans l'une des catégories suivantes :
Catégorie I.
Personnels navigants chargés :
De l'instruction de pilotes privés d'avions ou de planeurs ;
Du perfectionnement de pilotes privés d'avions ou de planeurs ;
De la préparation au brevet de parachutiste sportif.
Catégorie II.
Personnels navigants chargés :
De la préformation des instructeurs de pilotage ;
De l'instruction en vue de l'obtention des qualifications d'instructeur de pilote privé d'avion, de pilote de planeur, de parachutiste sportif ;
Des stages de perfectionnement effectués en vue de l'obtention des autorisations de voltige aérienne ;
De l'instruction des pilotes professionnels ;
De la préparation aux épreuves pratiques de la qualification de vol aux instruments ;
De la préparation en vue de l'obtention de la licence de parachutiste professionnel.
Catégorie III.
Personnels navigants chargés :
De la formation des pilotes professionnels de 1re classe ;
Des essais d'avions légers et de planeurs, de matériel de parachutisme en vue de leur certification officielle ;
Des vols techniques nécessaires à la satisfaction des besoins propres à la direction générale de l'aviation civile.
Les mécaniciens navigants sont classés dans la catégorie III. Ils participent aux vols dont la mise en oeuvre et l'exécution nécessitent leur présence à bord des aéronefs. Ils peuvent être chargés de l'instruction des mécaniciens navigants et participer à l'instruction des pilotes professionnels de 1re classe.