Décret n°61-295 du 31 mars 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 1106-9 et 1106-10 du code rural (assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille).

• Article 1
• Article 29

Chapitre 1er : Dispositions spéciales à la mutualité sociale agricole.

Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs.

Chapitre 3 : Dispositions communes.

Chapitre 4 : Immatriculation et affiliation.

Chapitre 5 : Dispositions diverses et transitoires.