Codes, lois et règlements

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1).

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1).

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. - CRÉDITS DES MISSIONS.

II - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT.

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2006 SUR 2007.

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES.

II - AUTRES MESURES

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales.
Aide publique au développement.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Culture.
Défense.
Développement et régulation économiques.
Direction de l'action du Gouvernement.
Ecologie et développement durable.
Justice.
Outre-mer.
Recherche et enseignement supérieur.
Relations avec les collectivités territoriales.
Sécurité civile.
Sécurité sanitaire.
Solidarité et intégration.
Transports.
Travail et emploi.
Ville et logement.
Avances à l'audiovisuel public.