Codes, lois et règlements

Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer.

TITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Chapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence

Section 1 : Permis exclusif de recherches.

Section 2 : Concession.

Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer.

Section 4 : Dispositions particulières.

Chapitre II : Obligations des détenteurs de titres.

TITRE III : PROLONGATION DES TITRES.

TITRE IV : EXTENSION DES TITRES.

TITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES.

TITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS.

TITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES

Chapitre Ier : Le retrait des titres.

Chapitre II : Renonciations aux titres.

TITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT

Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.

Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.

TITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.