Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain)
Les projets de décisions relatifs aux titres miniers et de stockage souterrain sont soumis à l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.