Codes, lois et règlements

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION.

TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Chapitre Ier : Le comité national.

Chapitre II : Les comités locaux.

Chapitre III : Le directeur de l'établissement.

Chapitre IV : La tutelle de l'établissement.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.

TITRE V : MISSIONS DÉVOLUES AU GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTABLISSEMENT.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.