Codes, lois et règlements

Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II

I. - Recrutement et avancement.

II. - Classement

A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant.

B. - Personnels recrutés dans les autres grades du corps.

III - Avancement.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.