Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament)
I. - Les personnels appartenant à un corps de techniciens de laboratoire régi par le décret du 26 mars 1996 susvisé recrutés dans le grade d'assistant sont classés lors de leur titularisation conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE situation : Technicien de classe exceptionnelle
Grades et échelons : 8e échelon
NOUVELLE SITUATION : Assistant
Grades et échelons : 6e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois dans la limite de 3 ans.
ANCIENNE situation : Technicien de classe exceptionnelle
Grades et échelons : 7e échelon égale ou supérieure à 2 ans 6 mois
NOUVELLE SITUATION : Assistant
Grades et échelons : 6e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 6 mois.
ANCIENNE situation : Technicien de classe exceptionnelle
Grades et échelons : 7e échelon inférieure à 2 ans 6 mois
NOUVELLE SITUATION : Assistant
Grades et échelons : 5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 2/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
ANCIENNE situation : Technicien de classe exceptionnelle
Grades et échelons : 6e échelon
NOUVELLE SITUATION : Assistant
Grades et échelons : 5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe exceptionnelle
Grades et échelons : 5e échelon
NOUVELLE SITUATION : Assistant
Grades et échelons : 4e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe exceptionnelle
Grades et échelons : 4e échelon
NOUVELLE SITUATION : Assistant
Grades et échelons : 3e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe exceptionnelle
Grades et échelons : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION : Assistant
Grades et échelons : 2e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe exceptionnelle
Grades et échelons : 2e échelon égale ou supérieure à 1 an
NOUVELLE SITUATION : Assistant
Grades et échelons : 2e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
ANCIENNE situation : Technicien de classe supérieure
Grades et échelons : 8e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 6e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
ANCIENNE situation : Technicien de classe supérieure
Grades et échelons : 7e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
ANCIENNE situation : Technicien de classe supérieure
Grades et échelons : 6e échelon égale ou supérieure à 1 an
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/6 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
ANCIENNE situation : Technicien de classe supérieure
Grades et échelons : 6e échelon inférieure à 1 an
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : Sans ancienneté.
ANCIENNE situation : Technicien de classe supérieure
Grades et échelons : 5e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 4e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe supérieure
Grades et échelons : 4e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 3e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe supérieure
Grades et échelons : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 2e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 4/5 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe supérieure
Grades et échelons : 2e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 2/5 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe supérieure
Grades et échelons : 1er échelon égale ou supérieure à 1 an
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/4 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 13e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 6e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 12e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 5e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 3/4 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 11e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 4e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 10e échelon égale ou supérieure à 2 ans
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 4e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 10e échelon inférieure à 2 ans
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 3e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 9e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 3e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 8e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 2e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 7e échelon égale ou supérieure à 1 an
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 2e échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/4 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 7e échelon inférieure à 1 an
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 6e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/4 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 5e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : 1/6 de l'ancienneté acquise.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 4e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : Sans ancienneté.
ANCIENNE situation : Technicien de classe normale
Grades et échelons : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION :
Grades et échelons : 1er échelon
Ancienneté conservée dans l'échelon : Sans ancienneté.
II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps autre que ceux mentionnés au I du présent article, ou à un cadre d'emplois, ou occupant un emploi de catégorie B ou de même niveau, sont classés dans le grade d'assistant à un échelon déterminé selon le tableau figurant au I ci-dessus. A cet effet, la situation est appréciée comme si, avant leur nomination dans le grade d'assistant, ils avaient été classés dans un corps de techniciens de laboratoire, à un grade équivalent et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions et limites fixées aux deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégorie B ou de même niveau titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 638 sont classés dans le grade d'assistant à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans le précédent emploi. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 25 ci-dessous pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14 ci-dessus.