Codes, lois et règlements

Décret n°97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines.

Décret n°97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions spéciales.

Chapitre V : Dispositions transitoires.