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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)


Les services accomplis par les agents, visés aux articles 15 et 16 ci-dessus, dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.