Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 10, 11, 12, 15 et 17 du présent décret sont applicables à compter du 1er août 1995.