Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions d'organisation des concours et la composition du jury.