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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)


La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement des techniciens des cultures marines ouverts avant la date de publication du présent décret sera effectuée dans le corps régi par ce dernier décret.