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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)


Il est créé un corps de techniciens des cultures marines classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.