Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021

Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021

1. Dispositions générales

2. Contrat de travail

3. Organisation du travail, congés et repos

4. Emplois et rémunérations

5. Formation professionnelle

6. Protection sociale

7. Représentation du personnel et droit syndical

8. Annexes