L'armement recrutera les effectifs suffisants pour que les congés et repos générés puissent être pris dans l'année concernée. Cependant, les soldes des repos pourront être reportés d'une année sur l'autre. Chaque année, l'évolution des congés et repos, et des reliquats en fin d'année sera présentée aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux ou à défaut aux organisations syndicales représentatives par l'armement.
Congés payés :
Conformément aux dispositions légales le personnel navigant acquiert 3 jours calendaires de congés par mois de service effectif soit 36 jours par an.
Les périodes de maladie ou d'accident en cours de navigation génèrent 3 jours de congés par mois durant les 12 premiers mois d'arrêt.
Repos hebdomadaire :
Conformément aux dispositions légales, le personnel navigant bénéficie d'un jour de repos hebdomadaire par semaine. Une journée de repos hebdomadaire s'entend de 24 heures de repos consécutives à partir de l'heure à laquelle le personnel navigant devrait normalement prendre son service.
Pour tenir compte des contraintes liées à l'exploitation et conformément aux dispositions légales, la prise du repos hebdomadaire peut être différée ou accordée par roulement. Lorsqu'elle est différée, le repos doit être pris dans un délai de 6 semaines à compter de son acquisition.
Repos complémentaires :
En complément des congés payés, des repos complémentaires sont accordés pour respecter le temps de travail annuel contractuel. Ces repos intègrent la compensation pour jours fériés travaillés ; seul le 1er Mai est compensé dans les conditions légales et règlementaires.
En fin de chaque année, l'armement devra présenter un bilan des congés-repos aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux ou à défaut aux organisations syndicales représentatives.
Dispositif de repos-congés groupés :
L'armement peut choisir de cumuler dans un seul taux l'acquisition des congés et des repos. Il définit alors :
– soit un taux forfaitaire d'acquisition de repos-congés par journée d'embarquement. Ce taux regroupe l'acquisition des congés payés, des repos hebdomadaires, des jours fériés et des repos complémentaires ;
– soit une alternance de périodes travaillées et non travaillées tenant compte du nombre d'heures de travail effectuées lors des périodes d'embarquement et du nombre de congés-repos acquis. Le bilan des heures travaillées est dans ce cas établi en fin d'année.
Prise des congés – Repos et rappel :
Les plannings de congés-repos seront établis p en cours de navigation ar l'armement en tenant compte des nécessités de service et de la saisonnalité de l'exploitation. Pour tenir compte de la saisonnalité des activités des armements du GASPE, les congés pris entre le 1er mai et le 1er octobre se feront par roulement et dans des limites précisées dans chaque armement. Les demandes pour cette période devront être déposées avant le 1er avril et l'attribution pourra être arbitrée par une commission.
Les personnels navigants ont la possibilité de transmettre à l'armement leurs souhaits de dates de congés dans la limite de 36 jours annuels. Ils doivent le faire dans les délais qui sont communiqués par l'armement. L'armement garantit dans le cadre de la prise de ces 36 jours de congés annuels une période continue minimale de 14 jours de congés.
Lorsqu'une période de congés payés (sur les 36 jours annuels) a été acceptée par l'armement, l'armement s'engage à ne pas faire appel au personnel navigant sauf cas de force majeure.
Toute autre période non travaillée durant le contrat de travail, hors maladie, accident ou congés exceptionnels, sera considérée comme repos ou disponibilité.
Durant ces périodes, en plus des plannings de roulements préétablis, les besoins complémentaires en personnel navigant (maladies, avaries, renforts d'exploitation…) seront pourvus en rappelant les personnels navigant qui devront se mettre à disposition de l'armement dans les plus brefs délais.
L'armement recherchera pour chaque rappel la solution générant le minimum de gêne et répartira équitablement les contraintes.
Chaque armement définira la compensation pour rappel durant les repos.
Un compte d'épargne temps peut être conclu dans chaque armement.