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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021)

Situation en maladie ou accident

Soins Salaires
Maladie ou accident
en cours de navigation
le 1er mois		 Charge de l'armateur Charge de l'armateur
remboursés par l'armement
si hospitalisation : forfait journalier pris en charge par l'armement en chambre particulière 100 % du salaire net réel en congés y compris IN
Maladie ou accident
en cours de navigation
à partir du 2e mois		 CGP
Quartier des affaires maritimes
+
Mutuelle		 CGP + CP
CGP = 50 % du salaire forfaitaire (maladie)
2/3 du salaire forfaitaire (accident)
CP = complément pour 100 %
Salaire net réel en congés y compris IN
Maladie ou accident
hors navigation		 CGP + CP
CGP = 50 % du salaire forfaitaire
(franchise 3 jours)
CP = complément pour 100 %
Salaire net réel en congés y compris IN
(franchise 15 jours)
Rechute ou chronicité CGP + CP
CGP = 100 % du salaire forfaitaire
CP = complément pour 100 %
Salaire net réel en congés y compris IN
(franchise 15 jours)