Des congés spéciaux sont accordés selon les dispositions légales au moment des événements familiaux suivants.
À la date de signature de la convention le nombre de jours accordés (incluant les jours légaux) est le suivant :
– mariage ou Pacs du salarié : 4 jours ;
– mariage ou pacs d'un enfant du salarié : 2 jours ;
– naissance ou adoption : 3 jours ;
– décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs : 3 jours ;
– décès d'un enfant : 5 jours ;
– décès du père, de la mère d'un frère ou d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ;
– congé de paternité : en complément du congé de 3 jours, le marin peut à sa demande bénéficier du congé de paternité légal ;
– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ;
– congé de maternité : le congé de maternité est accordé dans les conditions légales.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions du 4° de l'article L. 3142-1 du code du travail tel que modifié par l'article 9 de la loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
(Arrêté du 2 mars 2021 - art. 1)