Codes, lois et règlements

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Préambule

Annexe

I. – But et composition de l'association

II. – Administration et fonctionnement

III. – Organisation financière

IV. – Dispositions diverses