Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Cet accord, dès son entrée en vigueur, annule et remplace les dispositions de l'accord collectif du 16 décembre 1994 modifié, relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industries pharmaceutiques et de l'accord du 9 février 1995 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie.