Outre celles finançant les charges répondant aux différentes missions définies à l'article 3 de l'accord collectif du 22 décembre 2010, elles comprennent les frais de gestion, de fonctionnement et d'information de l'association.
Le niveau des frais de fonctionnement, de pilotage et de suivi est fixé selon les dispositions légales et réglementaires.